« Le 1er juin 2004, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté une Charte de l'environnement inscrite dans le préambule de la Constitution de la Ve république révisée pour la première fois depuis 1958. À égalité des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946, elle consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". »

Source : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/charte-francaise-de-lenvironnement (08.10.2015)

« En France, le "Grenelle Environnement" (aussi dénommé "de l'environnement") a traduit la volonté officielle de refonder une politique en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables en 2009. Explicitement, il s'agissait de se conformer, et même au-delà, aux recommandations du protocole de Kyoto et de la politique environnementale de l'Union européenne. Mais il s'agissait aussi d'accéder à une meilleure indépendance énergétique et d'économiser au mieux des ressources épuisables et importées. (…) Cette loi cadre doit être accompagnée d'une loi d’application, la loi d'Engagement national pour l’environnement (ENE ou Grenelle 2), composée de mesures plus détaillées (bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques santé et déchets, et enfin gouvernance) qui permettront l’application des principes édictés dans le Grenelle 1.».

Source : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/grenelle-environnement (08.10.2015)