Les permis d’émissions¹

Dans un système de permis échangeables, c’est la création d’un marché de droits d’émissions qui fait émerger² un prix pour les rejets de gaz à effet de serre (GES). Le marché de permis, comme la norme³, fixe un plafond⁴ global d’émissions : cependant, la quantité est répartie entre les différents agents économiques, qui ont le droit d’échanger leurs droits à polluer, en fonction de leurs capacités (c’est-à-dire leurs coûts) à réduire leurs émissions. Les marchés de permis échangeables régulent donc les émissions de GES par les quantités et non par les prix comme dans le cas des taxes. La possibilité d’échanger les permis fait cependant émerger un prix : ceux dont les coûts […] de réduction des émissions sont les plus faibles réduiront donc leurs rejets davantage afin de vendre les permis excédentaires⁵ aux acteurs ayant les coûts plus élevés. Les réductions d’émissions se font donc là où elles sont les moins chères. L’efficacité environnementale et l’efficacité économique sont atteintes simultanément.

Source : de Perthuis, C. ; Shaw, S. et Lecourt, S. (2010) : Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ? Internet : www.chaireeconomieduclimat.org (25.09.2014)